État-civil

  • Naissance et reconnaissance

    NAISSANCE
    I - LES POSSIBILITES D’ENREGISTREMENT DE LA NAISSANCE
    Vous avez deux possibilités pour obtenir l’enregistrement de la naissance de votre enfant sur les registres de l’état civil consulaire français.
    1) Vous (...)

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  • Mariage

    (entre ressortissants français & étranger ou français non résident)
    I . Mariage célébré à l’Ambassade de France
    1. Les conditions de compétence de l’ambassadrice pour célébrer un mariage
    L’Ambassadeur est compétent pour (...)

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  • Pacs

    Le PACS, introduit en droit français par la loi du 15 novembre 1999, est un contrat conclu par deux personnes majeures pour organiser leur vie matérielle commune sur la base d’un engagement durable. Il implique des (...)

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  • Acquisition de la nationalité française

    Article 21-2 du Code Civil
    Le mariage n’exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité ; une manifestation de volonté de la part du conjoint étranger, qui prend la forme d’une déclaration, est donc nécessaire. (...)

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  • Divorce

    Dans l’hypothèse où votre divorce a été prononcé par une juridiction kenyane, vous devez procéder à la vérification de l’opposabilité de ce divorce en droit français afin que la mention de ce divorce apparaisse sur votre acte (...)

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  • Décès

    En cas de décès survenu au Kenya, la déclaration de décès peut être effectuée devant les autorités locales. Le service consulaire de l’Ambassade établira ensuite l’acte de décès du défunt.
    1. La déclaration de décès à (...)

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  • Obtenir une copie d’acte d’etat civil

    Les actes d’état civil originaux sont conservés à la mairie ou au consulat du lieu de l’évènement (naissance, mariage ou décès). Vous pouvez à tout moment y obtenir une copie d’acte d’état civil.

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