Bourses scolaires

L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (A.E.F.E.) peut apporter aux enfants français résidant à l’étranger une aide à la scolarisation, sous forme de bourses, lorsque leur famille ne dispose pas de ressources suffisantes pour assumer cette charge.

Les bourses sont attribuées sur propositions de la commission locale de l’Ambassade à l’Agence, qui décide de l’attribution après avis d’une commission nationale ; elles couvrent totalement ou partiellement les frais de scolarité appelés dans les cycles préélémentaire (maternelle), élémentaire (primaire) et secondaire.

Conditions d’attribution

- être de nationalité française

- être inscrit au Registre des Français établis hors de France

- résider avec au moins l’un de ses parents ou tuteur au Kenya

- avoir entre 3 et 19 ans

- fréquenter un établissement homologué par le ministère de la Jeunesse, de l’ Education nationale et de la Recherche (Lycée Denis Diderot, seul habilité au Kenya)

Liste des documents à fournir à l’appui de votre demande de bourse

Quelle que soit votre situation :

•- Formulaire de demande de bourse dûment complété et signé (disponible au Lycée Denis Diderot ou au Consulat)

•- Livret de famille

•- Carte d’inscription au registre des Français établis hors de France

•- Passeports des membres de la famille

•- Trois dernières factures d’électricité, d’eau et de téléphone

•- Attestation de l’employeur justifiant de sa participation ou non aux dépenses de scolarisation

•- Certificat de radiation ou attestation de non-paiement de la Caisse d’Allocations Familiales (à l’exception des travailleurs exerçant hors de France maintenus au régime français de Sécurité Sociale ou des familles n’ayant jamais résidé en France)

•- Copie de la carte grise du ou des véhicules possédés

En fonction de votre situation familiale

•- Copie du jugement de divorce ou de séparation

•- Copie du jugement confiant la garde ou la tutelle

•- Copie de l’acte de décès et des justificatifs de la pension de veuf et d’orphelin

•- En cas de Pacte Civil de solidarité (PACS), copie de l’acte

•- Attestation sur l’honneur de non-concubinage pour les personnes déclarant vivre seules avec leurs enfants

Situation financière

Ressources

* Pour les salariés :

•- 12 bulletins de salaire de l’année de référence OU Attestation de l’employeur mentionnant le montant du salaire annuel brut et net

•- Avis d’imposition ou déclaration des revenus visée par les services fiscaux

* Pour les professions libérales et les travailleurs indépendants (commerçants, artisans) :

•- Avis d’imposition sur les bénéfices ou déclaration des résultats visée par les services fiscaux

•- Statuts de la société

•- Compte d’exploitation et bilan établis et visés par un comptable agréé.

•- Relevés bancaires des 3 derniers mois

•- Avis d’imposition sur les revenus tirés à titre personnel de l’activité exercée

* Pour les retraités ou pensionnés :

•- Relevé annuel des retraites ou pensions perçues

* Pour les demandeurs d’emploi :

•- Justificatif des indemnités de licenciement, des allocations chômage perçues

•- Avis d’imposition ou de non-imposition

* Pour les étudiants :

•- Justificatifs des revenus

* Pour les parents bénéficiant d’une bourse d’étude ou de recherche :

•- Justificatif du montant de la bourse reçue

* Pour les familles bénéficiant de prestations sociales :

•- Justificatifs des allocations, indemnités ou aides à caractère social perçues

* Pour les bénéficiaires d’une aide financière provenant de particuliers (famille, amis...) :

•- Justificatifs attestant du versement des aides (relevés bancaires, attestations de transferts de fonds...)

* Pour les personnes bénéficiaire d’une pension alimentaire :

•- Justificatifs de la pension alimentaire reçue ou documents attestant d’une action en justice pour obtenir son versement

* Pour les personnes percevant des revenus mobiliers (placements financiers...) ou vivant de leurs économies ou d’ emprunts à la consommation

•- Avis d’imposition sur les revenus mobiliers perçus, relevé bancaire annuel présentant la situation de leur portefeuille ou relevés de comptes bancaires

•- Justificatifs des prêts souscrits

* Pour les bénéficiaires de revenus immobiliers :

•- Avis d’imposition sur les revenus immobiliers perçus

* Pour les demandeurs ayant vendu un bien immobilier ou reçu un héritage (biens mobiliers) au titre de l’année de référence :

•- Relevé de compte du notaire attestant du produit net de la vente ou du montant des valeurs mobilières héritées.

Avantages en nature :

* Pour les demandeurs occupant un logement de fonction mis à disposition par l’employeur :

•- Attestation délivrée par l’employeur mentionnant la composition du logement, son adresse et sa valeur locative

* Pour les demandeurs bénéficiant d’une voiture de fonction :

•- Copie de la carte grise du véhicule mis à disposition par l’employeur

* Pour les demandeurs bénéficiant d’autres avantages en nature de la part de leur employeur ou de leurs proches :

•- Attestation délivrée par l’employeur mentionnant la nature et le montant estimé des avantages en nature consentis (billets d’avion, téléphone, personnel de service, eau, gaz électricité.

Charges

Logement/habitation :

* Pour les locataires :

•- Contrat de location

•- 3 dernières quittances de loyer (provisions pour charges incluses)

* Pour les demandeurs en accession à la propriété (résidence principale dans le pays d’expatriation uniquement) :

•- Justificatifs des intérêts correspondant aux emprunts souscrits

* Pour les personnes logées gratuitement :

•- Attestation d’hébergement

Charges sociales obligatoires :

- Justificatifs des cotisations d’assurance- maladie ou de retraite versées (fiches de paie, attestation de l’employeur ou attestation du paiement des cotisations par l’organisme prestataire lorsqu’elles ne sont pas prélevées sur le salaire (CFE)

Impôts sur le revenu :

- Avis d’imposition

Pension alimentaire due :

- Justificatifs des versements

Handicapé à charge :

- Justificatifs des dépenses non couvertes par un système de protection sociale

Personne à charge :

- Justificatifs des ressources de la personne à charge (revenus, patrimoine)

- Justificatifs des dépenses correspondant à son entretien

Garde d’enfants :

- Justificatifs du paiement des dépenses supportées (rémunération du personnel de service exclue)

Enfants scolarisés en France :

- Certificat de scolarité des enfants concernés

Situation patrimoniale

Biens mobiliers

- Relevé bancaire annuel présentant la situation de leur portefeuille

Biens immobiliers :

- Copie des actes de propriété

- Avis d’imposition aux taxes foncières

Les dossiers sont à déposer auprès du lycée français, ou directement auprès du service consulaire après visa du lycée français, avant le 17 mars 2016 pour la première commission locale.

Téléchargez le formulaire de demande de bourse (Word - 119.5 ko)
Téléchargez la liste des justificatifs demandés (Word - 38.5 ko)

Dernière modification : 12/01/2016

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