Faciliter l’accueil des talents internationaux

Faciliter l’accueil des talents internationaux

Depuis plusieurs années maintenant, les autorités françaises ont mis en place des procédures spéciales pour les citoyens étrangers qui voudraient diriger une entreprise, occuper un emploi hautement qualifié ou travailler dans une filiale française de leur groupe. Ainsi, les ressortissants étrangers qui travaillent en France bénéficient d’un régime très attractif.

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La France attire les talents étrangers

9 étudiants sur 10 venus en France recommandent la France comme destination d’études (Baromètre Campus France, 2013). La France est la 1re destination mondiale de touristes étrangers (OMT, 2014).

La France, terre d’accueil des étudiants de haut niveau

Avec plus de 289 000 inscrits dans l’enseignement supérieur, la France est par ailleurs le 3e pays d’accueil au monde des étudiants internationaux (Campus France, 2014) après les États-Unis et le Royaume-Uni.

La France accueillait en 2011 la cinquième population la plus importante d’étudiants étrangers avec environ 285 000 étudiants (OCDE).

La carte de séjour temporaire mention « étudiant » donne à son titulaire la possibilité d’exercer une activité professionnelle secondaire, en travaillant jusqu’à 60 % d’un temps plein à l’année (soit 964 heures). Un permis de travail supplémentaire n’est pas nécessaire.
Les étudiants qui ont un diplôme au moins équivalent au master, une fois leur permis de séjour « étudiant » expiré, peuvent bénéficier d’une carte de séjour temporaire de six mois qui leur permet de travailler dans un secteur lié à leurs études en France et recevoir une rémunération d’au moins 50 % supérieure au salaire minimum en France, soit 1 980 € brut au 1er juillet 2008.
CampusFrance est la structure opérationnelle française consacrée à promouvoir la mobilité internationale. Présents dans plus de 100 pays étrangers, les centres CampusFrance travaillent avec des établissements de l’enseignement supérieur sous les auspices des ambassades de France à l’étranger ;
En 1999, le ministère des Affaires étrangères et du Développement international a lancé le programme de bourses d’excellence Eiffel, qui a rendu possible le financement de cours de niveau master et également de périodes d’études à l’étranger de 10 mois dans le cadre d’un accord de co-tutelle pour la supervision d’une thèse. En 2007, le programme Eiffel avait accordé des bourses d’excellence à 4 163 étudiants en master parmi plus de 13 000 candidats et à 365 étudiants au doctorat parmi 1 279 candidats. Les bénéficiaires actuels regroupent 400 étudiants en master et 70 étudiants au doctorat. Le programme a été unanimement reconnu pour sa contribution à l’attractivité de la France.
Une circulaire a été approuvée le 31 mai 2012 pour renforcer l’égalité des chances sur le territoire français, faciliter les procédures pour les étudiants et répondre à leur demande de changement de statut. Désormais, le délai strict ne doit pas dépasser deux mois.

La France, terre d’accueil des chercheurs

Le personnel de R&D en France est bien représenté : avec 9,2 pour 1 000 actifs, en 2011, la France se positionne parmi les pays leaders (OCDE, 2014). Douze des 55 médailles Fields, l’équivalent des Nobels en mathématiques, ont été attribuées à des Français.
Pour encourager la présence de chercheurs étrangers dans nos établissements supérieurs, la France également a pris plusieurs mesures ces dernières années :
• Création de l’Agence nationale de la Recherche afin d’accroître le nombre de projets de recherche ;
• Création des PRES (pôles de recherche et d’enseignement supérieur) qui permettent aux universités, aux grandes écoles et aux organismes de recherche de mutualiser les ressources et les activités ;
• Une autonomie grandissante des universités, qui peuvent créer des organismes de financement privé.

Une main d’œuvre productive

La France est au 6e rang mondial pour la productivité horaire de la main-d’oeuvre, devant l’Allemagne (7e) et le Royaume-Uni (13e). (Conference Board, 2014).

Les dirigeants étrangers plébiscitent la main d’œuvre française

80 % des dirigeants d’entreprises étrangères interrogés considèrent que la formation et la qualification de la main-d’œuvre en France sont attractives (Enquête annuelle d’opinion TNS Sofres-AFII).

La France dispose de chercheurs hautement qualifiés

3e pays de l’Union européenne à recenser le plus d’étudiants dans le second cycle de l’enseignement supérieur conduisant à un titre de chercheur hautement qualifié (Eurostat, 2014).

La qualité des écoles reconnues

18 établissements français parmi les 70 formations initiales en gestion et en management. 2 écoles françaises dans le top 3 du classement : HEC et l’Essec (Financial Times, 2014).

L’excellence de la R&D attire les entreprises étrangères

Le nombre des projets d’investissement étranger dans les fonctions de R&D, ingénierie et design est en forte hausse : 77 en 2013, contre 58 en 2012. Dans la R&D, la progression est de 13 % : 51 décisions nouvelles, contre 45 en 2012 et 40 en 2011. En 2013, les investissements dans les activités de R&D ont permis la création de plus de 1900 emplois, soit 7 % de l’emploi total associé aux investissements étrangers en France.

L’attractivité des talents : alléger les démarches administratives pour les travailleurs internationaux

La carte « salarié en mission » est dédiée à la mobilité intra-groupe et la « carte bleue européenne » aux salariés hautement qualifiés. Enfin, le « French Tech Ticket » propose aux entrepreneurs étrangers venant créer leur start-up en France un pack d’accueil : bourse de 30 000 €, visa, référent local « Helpdesk », aide à l’installation, etc.). Ce programme démarre courant 2015.
L’accueil des talents est facilité par la carte « compétences et talents » à l’intention des ressortissants étrangers non européens nommés dirigeants d’une filiale en France. C’est une carte de séjour temporaire, valable pour une durée renouvelable de trois ans, et permet à son titulaire d’exercer une activité salariée ou commerciale en France.
« La procédure a été étonnamment rapide pour des démarches administratives […] Par comparaison avec la première carte de séjour que ma femme et moi avons obtenue en 1996, cela a été incroyablement facile et rapide » Jeremy Leven, un producteur américain qui a reçu en janvier 2008 l’une des premières cartes de séjour « compétences et talents ».
La « carte bleue européenne » est dédiée aux salariés hautement qualifiés et la carte « salarié en mission » à la mobilité intra-groupe. Cette dernière est valable trois ans renouvelables. Soumise à certaines conditions, son obtention est disponible pour les employés en mission ou sous contrat avec des filiales en France.
Ces cartes de séjour offrent des avantages pour tous les membres accompagnants de la famille (partenaire, enfant) qui peuvent obtenir de plein droit la carte de séjour « vie privée et familiale » (valable également trois ans) et qui sont autorisés à rechercher un emploi.
Les ressortissants des pays membres de l’UE (y compris des nouveaux Etats membres) ou des pays non-membres comme l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège ou la Suisse qui veulent créer une entreprise en France ne relèvent pas de procédures particulières.
Pour les cadres non-résidents (par exemple pour un homme d’affaires qui vit à l’étranger mais gère une société en France) il suffit de remplir une simple déclaration au préfet local du département avant de débuter. Les demandes seront examinées dans un délai maximum de quinze jours.
Les cadres résidents étrangers qui désirent commencer une carrière en France et qui résident déjà dans le pays, devraient bénéficier de certaines dispositions de la carte de séjour « compétences et talents », valable pour une durée de trois ans renouvelables.
Un interlocuteur unique pour les titulaires des cartes de séjour « compétences et talents » et « salarié en mission » - l’OFII, l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration – a été mis en place en 2011 dans huit départements. L’OFII agit également en interlocuteur unique pour les employeurs en ce qui concerne toutes les formalités d’immigration (permis de travail, examens médicaux, cartes de séjour).

Protéger les travailleurs internationaux

La France est l’un des pays ayant le plus d’accords bilatéraux de sécurité sociale : 40 accords bilatéraux, notamment avec l’Inde depuis 2011 et la Corée du Sud et le Japon depuis 2007. Même en l’absence d’accord bilatéral, la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 accorde aux employés en mission temporaire une exonération des cotisations sociales pour trois ans, soumise à certaines conditions.

www.sayouitofrance.com

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Dernière modification : 12/02/2015

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