Laissez-passer

Le laissez-passer est un titre exceptionnel de voyage qui peut être délivré pour permettre à un Français de passage, démuni de titre de voyage de pouvoir regagner la France exclusivement. Il n’a pas les mêmes effets qu’un passeport et devra être remis à la frontière lors de l’entrée sur le territoire français.

Par extension, un laissez-passer peut être délivré, sous réserve des contrôles de la police aux frontières :

- à un étranger ayant sa résidence en France (réfugié ou apatride ; titulaire d’une carte de séjour) ;
- à un étranger ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat dont la France représente les intérêts, pour pouvoir regagner le pays où il a sa résidence ou son pays d’origine ;
- à un enfant adopté pour entrer en France où il aura sa résidence permanente avec ses parents adoptifs.

Le laissez-passer n’est délivré qu’après la consultation préalable de l’autorité administrative (préfecture, sous-préfecture, poste diplomatique ou consulaire, autorités étrangères) ayant émis le précédent titre de voyage.

Son titulaire, à son retour en France ou dans son pays de résidence, doit accomplir toutes formalités nécessaires à l’obtention d’un nouveau titre de voyage (passeport, etc.).

Pièces à fournir

- 1 photo d’identité récente (voir la rubrique normes photographiques)
- pièces d’identité (le cas échéant)
- carte nationale d’identité (le cas échéant)
- déclaration de perte ou de vol (le cas échéant)
- l’équivalent de 23 Euros en Shillings kenyans uniquement en espèces pour un ressortissant français
- l’équivalent de 46 Euros en Shillings kenyans uniquement en espèces pour un étranger

Dernière modification : 24/02/2015

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