Mariage

(entre ressortissants français & étranger ou français non résident)

I . Mariage célébré à l’Ambassade de France

1. Les conditions de compétence de l’ambassadrice pour célébrer un mariage

L’Ambassadeur est compétent pour célébrer un mariage à l’Ambassade :
-  si les deux futurs époux sont français et si aucun d’entre eux ne détient la nationalité du pays de célébration du mariage ;
-  si l’un d’entre eux au moins est résident au Kenya ou y est domicilié.

2. La constitution du dossier de mariage

Si vous remplissez ces conditions, vous devez prendre l’attache de l’Ambassade au moins six semaines avant la date prévue du mariage, afin de constituer votre dossier de mariage :
- Copie intégrale des actes de naissance des futurs conjoints de moins de trois mois
- Extrait de jugement de divorce (le cas échéant)
- Questionnaire futurs époux
- Cartes nationales d’identité
- Passeports

3. La publication des bans

La publication des bans est une formalité obligatoire qui précède la célébration du mariage. Elle consiste en l’affichage de votre projet de mariage dans les locaux de l’Ambassade et, si l’un des futurs époux réside en France, à la mairie de son domicile. Le mariage ne pourra être célébré qu’après réception d’un certificat de non-opposition envoyé par la mairie française, au terme de 10 jours d’affichage.

II. Mariage devant les autorités locales

1. Les conditions de compétence des autorités locales pour célébrer un mariage :

Les autorités locales sont compétentes pour célébrer tous les mariages au Kenya, quelle que soit la nationalité des époux.

2. La publication des bans

L’ambassade/consulat procèdera à la publication des bans dans ses locaux et, si l’un des futurs époux réside en France, à la mairie de son domicile. Après 10 jours d’affichage et une fois reçu le certificat de non-opposition envoyé par la mairie française, l’ambassade vous délivrera un certificat de capacité à mariage qui peut être exigé par les autorités locales.

La publication des bans est une formalité obligatoire et permet par la suite de faciliter la transcription de l’acte de mariage étranger sur les registres consulaires français.

3. La célébration du mariage par les autorités locales

Les futurs époux doivent se renseigner directement auprès des autorités.

4. La transcription de l’acte de mariage sur les registres consulaires français

Une fois le mariage célébré, le conjoint français peut solliciter la transcription de son acte de mariage sur les registres consulaires français, sur présentation :
- Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois mois
- Extrait de jugement de divorce (le cas échéant)
- Acte de naissance du conjoint étranger
- Questionnaire futurs époux
- Cartes nationales d’identité
- Passeports
- Certificat de mariage délivré par les autorités locales

Un délai moyen de 1 mois est nécessaire pour procéder à la transcription et permettre la délivrance de copies de l’acte de mariage et du livret de famille.

Pour en savoir plus :
Lien vers rubrique Transcription des actes d’état civil à l’étranger sur de France Diplomatie

5. Copies et des extraits de votre acte de mariage :

Par la suite, vous pourrez vous adresser au service central d’état civil ou au Consulat pour obtenir des copies et des extraits de votre acte de mariage.

III. L’audition

Vous pouvez être convoqués au service de l’état civil de l’ambassade à un entretien, conjoint ou séparé, qui a pour objectif de vérifier la conformité de votre mariage au regard de la loi française.
Cet entretien peut se dérouler :
- soit lors du dépôt du dossier de mariage ;
- soit lors de la demande du certificat de capacité à mariage ;
- soit lors du dépôt de la demande de transcription.

A l’issue de cette audition, si la validité du mariage projeté ou célébré n’est pas avérée, l’Ambassade peut décider de soumettre le dossier à l’appréciation du procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Nantes.

IV. Annulation d’un mariage

[(CAUSES PRINCIPALES D’ANNULATION D’UN MARIAGE(articles 180 et 184 du code civil)
-  mariage d’un(e) Français(e) mineur(e) : l’âge minimum légal requis pour le mariage est de 18 ans pour les hommes comme pour les femmes.

-  défaut d’intention matrimoniale : lorsque l’un des conjoint ou les deux poursuivent des buts étrangers à l’institution matrimoniale (obtention d’un titre de séjour, nationalité française...).

-  mariage célébré avant la dissolution de la précédente union (bigamie).

-  mariage célébré en l’absence du conjoint français : tout mariage d’un Français requiert sa comparution personnelle lors de la célébration. Le mariage par procuration n’est pas valable.

-  mariage forcé : si vous avez été marié(e) de force ou si vous craignez de l’être, rapprochez-vous des services de l’ambassade / consulat.

V. Contrat de mariage

Le contrat de mariage doit obligatoirement être établi avant le mariage soit par un notaire en France, soit à l’ambassade par acte notarié. Une copie de ce contrat doit être remise à l’officier de l’état civil avant la célébration du mariage si celle-ci doit avoir lieu à l’ambassade ou au moment de la demande de transcription si le mariage a été célébré par les autorités locales.

VI. Inscription dans le livret de famille des enfants du couple :

Pour que vos enfants soient inscrits dans le livret de famille de parents mariés qui vous est délivré, vous devez fournir à l’ambassade la copie de leur acte de naissance français.

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Questionnaire futurs époux
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Transcription d’acte de mariage

Dernière modification : 24/02/2015

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