Naissance et reconnaissance

NAISSANCE

I - LES POSSIBILITES D’ENREGISTREMENT DE LA NAISSANCE

Vous avez deux possibilités pour obtenir l’enregistrement de la naissance de votre enfant sur les registres de l’état civil consulaire français.

1) Vous pouvez déclarer la naissance à l’Ambassade.

L’Ambassade peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère, des deux parents, du médecin ou de la sage-femme qui a procédé à l’accouchement ou de toute personne majeure qui a assisté à l’accouchement, dans un délai de 30 jours après la naissance.

Lors de la déclaration de naissance, les documents suivants devront être présentés :

- Attestation de l’hôpital faisant état de la date, de l’heure (le cas échéant), du lieu de l’accouchement, des prénoms et nom de la mère, du sexe de l’enfant
- carte nationale d’identité et/ou passeport de chacun des parents
- Livret de famille (le cas échéant)
- Copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des parents (le cas échéant)

2) Vous pouvez demander la transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités locales.

Une fois l’acte de naissance enregistré par les autorités locales, le parent français peut solliciter la transcription de l’acte sur les registres consulaires français, en produisant les documents suivants :

- Acte de naissance kenyan de l’enfant (Certificate of Birth)
- carte nationale d’identité et/ou passeport de chacun des parents
- Livret de famille (le cas échéant)
- Copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des parents (le cas échéant)

Délai moyen de 15 jours à 30 jours avant d’obtenir la délivrance de copies de l’acte de naissance et l’inscription de l’enfant sur votre livret de famille.

Pour en savoir plus :

lien vers France Diplomatie - naissances à l’étranger

II - LES PRENOM(S) ET NOM DE L’ENFANT

La loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 permet aux parents, sous certaines conditions, d’exprimer leur choix quant au nom de famille de l’enfant : le nom du père, le nom de la mère ou le nom de chacun des parents, reliés par deux tirets, dans l’ordre qu’ils souhaitent.

Exemple : M. DUPONT et Mme DURAND peuvent ainsi nommer leur enfant : DUPONT, DURAND, DUPONT—DURAND ou DURAND—DUPONT

III - LA DELIVRANCE DES COPIES D’ACTE

Par la suite, vous pourrez vous adresser :

- au service central d’état civil (lien vers France diplomatie - demande d’acte en ligne)
- ou à l’Ambassade pour obtenir des copies de l’acte de naissance de votre (vos) enfant(s)

IV - LE LIVRET DE FAMILLE

Après enregistrement de sa naissance, votre enfant sera inscrit par l’Ambassade dans un livret de famille.

Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal.

Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents.

Pour en savoir plus :
(lien vers France diplomatie - rubrique « Livret de famille »)

RECONNAISSANCE D’UN ENFANT NE HORS MARIAGE

Si votre enfant est né hors mariage, renseignez-vous auprès de l’Ambassade pour déterminer si une reconnaissance par le père doit être souscrite en sa faveur.

La reconnaissance peut également être souscrite par les parents ou l’un d’entre eux avant la naissance de l’enfant auprès d’un officier d’état civil local ou français (mairie ou ambassade/consulat).

Dernière modification : 15/01/2014

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